Vous avez peut-être déjà été tenté de vous débarrasser rapidement de vos déchets verts en les brûlant dans votre jardin.

Pourtant, cette pratique courante n’est pas sans conséquences.

Depuis quelques années, la législation française s’est durcie sur le sujet.

En France, la loi est claire : il est formellement interdit de brûler ses déchets verts dans son jardin. Cette interdiction, en vigueur depuis la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020, s’applique aussi bien au brûlage à l’air libre qu’à l’utilisation d’un  incinérateur de jardin.
Les déchets verts concernés par cette interdiction comprennent :
·         L’herbe après la tonte de la pelouse
·         Les feuilles mortes
·         Les résidus de taille de haies et d’arbustes
·         Les restes de débroussaillage
·         Les épluchures de fruits et légumes

Cette interdiction est inscrite dans l’article L541-21-1 du Code de l’Environnement. Elle vise à protéger l’environnement et la santé publique des effets néfastes du brûlage de ces déchets.

Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, libère dans l’atmosphère des substances toxiques. Cette pollution impacte en priorité la personne responsable du brûlage, mais aussi l’ensemble des habitant∙es à proximité. Les fumées et odeurs peuvent également causer des troubles de voisinage.


Les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi


Si vous décidez de passer outre cette interdiction, vous vous exposez à des sanctions :
·         Une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros peut être infligée, conformément à l’article 131-13 du nouveau Code pénal.
·         Les services d’hygiène de la mairie peuvent être alertés et intervenir suite à une plainte du voisinage.
·         En cas de nuisances olfactives répétées, vos voisins peuvent engager votre responsabilité devant les tribunaux.

 
Les alternatives écologiques au brûlage des déchets verts


Heureusement, il existe de nombreuses alternatives pour valoriser vos déchets verts de manière écologique :


1. Le compostage

Le compostage est une excellente façon de recycler vos déchets verts. Il permet de produire un engrais naturel riche en nutriments pour votre jardin. Le compost améliore la structure du sol, favorise la biodiversité et nourrit vos plantes.

2. Le paillage

Utilisez vos déchets verts comme paillis autour de vos plantes. Cette technique protège le sol, limite l’évaporation de l’eau et enrichit naturellement la terre.

3. La tonte mulching


Pour votre pelouse, optez pour une tondeuse avec fonction mulching. Elle hache finement l’herbe coupée et la laisse sur place, fertilisant naturellement votre gazon.

4. Le broyage


Pour les branches et les déchets plus volumineux, envisagez de louer ou d’emprunter un broyeur. Le broyat obtenu peut être utilisé en  paillage ou ajouté au compost.

5. La déchetterie ou la collecte sélective


Voir la brochure de l’ADEME Centre « LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS... C’EST INTERDIT ! » téléchargeable sur : http://centre.ademe.fr/